Mentions légales & documents juridiques
Version 1.1 — dernière mise à jour le · droit belge
Les champs [entre crochets] (identité de l'éditeur, n° BCE, TVA, adresse, email de contact, hébergeur, arrondissement judiciaire) n'ont pas encore été renseignés, et l'ensemble n'a pas été relu par un juriste belge. Ce texte est une base sérieuse, ce n'est pas un avis juridique.
Les documents, un par un
Chaque document est versionné et daté : c'est la version affichée en tête de page qui fait foi au moment où tu l'acceptes.
Conditions générales d'utilisation et de vente
Compte, essai, prix, résiliation, rétractation, licence, responsabilité, litiges.
Lire les conditions générales →Politique de confidentialité (RGPD)
Données traitées, finalités, sous-traitants, durées de conservation, tes droits, cookies.
Lire la politique de confidentialité →Avertissement sur les risques
Ce que le trading fait perdre, ce qu'un backtest ne prouve pas, pourquoi une démonstration n'est pas du réel.
Lire l'avertissement sur les risques →1. Éditeur du service (mentions légales)
Le service Stratoryx (« le Service ») est édité par :
- Éditeur : [nom et prénom / dénomination de la société], [personne physique (indépendant) / SRL]
- Siège : [adresse complète, Belgique]
- Numéro d'entreprise (BCE) : [0xxx.xxx.xxx] · TVA : [BE 0xxx.xxx.xxx / non assujetti]
- Contact : [email de contact]
- Hébergement : [OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France / à préciser]
2. Nature du service — ce que Stratoryx est, et n'est pas
Stratoryx est un logiciel d'analyse statistique de marché (SaaS) : backtests automatisés, scores, statistiques de robustesse, journal de trading et outils pédagogiques.
Stratoryx n'est pas un conseiller en investissement. Les analyses, scores, « plans de trade » et verdicts affichés sont générés automatiquement, identiques pour tous les utilisateurs, et ne tiennent compte ni de ta situation financière, ni de tes objectifs, ni de ton expérience. Ils ne constituent donc pas une recommandation personnalisée au sens de l'article 2 de la loi belge du 25 octobre 2016 relative aux services d'investissement et de la directive 2014/65/UE (« MiFID II »), mais une information à caractère général et statistique.
- L'éditeur n'est pas une entreprise d'investissement agréée et n'est pas supervisé par la FSMA ou une autre autorité de contrôle financière. Il ne fournit ni conseil en investissement, ni gestion de portefeuille, ni réception-transmission d'ordres.
- Le Service ne passe aucun ordre et ne gère aucun fonds sur le compte de l'utilisateur. Les démonstrations d'exécution automatique visibles dans le produit s'exécutent exclusivement sur des comptes de démonstration appartenant à l'éditeur.
- Les termes « Edge prouvé », « preuve », « validé » désignent des résultats de tests statistiques sur données historiques (validation hors échantillon, corrections de multiplicité). Ils ne constituent jamais une promesse ou une probabilité de gains futurs.
- Toute fonctionnalité future d'exécution sur le compte d'un utilisateur ferait l'objet de conditions distinctes et d'un consentement exprès séparé, et n'est pas couverte par les présentes.
3. Conditions générales d'utilisation et de vente
Compte, essai gratuit, prix et renouvellement, résiliation, licence et propriété intellectuelle, disponibilité et évolution du service : ces clauses ont désormais leur page dédiée, versionnée et référençable → Conditions générales d'utilisation et de vente.
4. Droit de rétractation (consommateurs)
Le délai de 14 jours et ses conditions d'exercice figurent à la section Rétractation des conditions générales.
5. Responsabilité
Le Service est un outil d'information et d'aide à la décision : toute décision de trading relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Le détail des limitations et des exclusions impératives figure à la section Responsabilité des conditions générales.
6. Avertissement sur les risques
Le trading d'instruments financiers, en particulier les CFD et le forex avec effet de levier, comporte un risque élevé de perte rapide en capital. L'avertissement complet — performances passées, limites d'un backtest, démonstration vs réel, ce que Stratoryx ne fait pas — a sa page dédiée → Avertissement sur les risques.
7. Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable de traitement, données collectées, finalités et bases légales, sous-traitants, durées de conservation, droits RGPD et cookies : ces clauses ont désormais leur page dédiée → Politique de confidentialité.
8. Droit applicable et litiges
Les documents de Stratoryx sont régis par le droit belge. Médiation, plateforme européenne de règlement en ligne et tribunaux compétents figurent à la section Droit applicable et litiges des conditions générales.
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