StratoryxConditions générales d'utilisation et de vente
Version 1.0 — dernière mise à jour le · droit belge
Les champs [entre crochets] ci-dessous n'ont pas encore été renseignés par l'éditeur, et l'ensemble des documents juridiques n'a pas été relu par un juriste belge. Ce texte est une base sérieuse, ce n'est pas un avis juridique.
1. Objet du contrat et acceptation
Les présentes conditions générales régissent l'accès au service Stratoryx (« le Service ») et la souscription à ses abonnements. Le contrat est conclu entre l'éditeur du Service — dont l'identité complète figure sur la page Mentions légales — et l'utilisateur.
Créer un compte ou souscrire un abonnement vaut acceptation de la version des présentes conditions en vigueur à cette date, telle qu'identifiée en tête de page (version et date de mise à jour).
Stratoryx est un logiciel d'analyse statistique de marché (SaaS) : backtests automatisés, scores, statistiques de robustesse, journal de trading et outils pédagogiques. Stratoryx n'est pas un conseiller en investissement et ne fournit aucune recommandation personnalisée. La nature exacte du Service, et les raisons pour lesquelles il ne relève pas du conseil en investissement au sens de MiFID II, sont détaillées sur la page Mentions légales. L'avertissement sur les risques figure sur la page Avertissement sur les risques ; il fait partie intégrante des présentes conditions.
2. Compte
L'accès se fait par email via un lien de connexion sécurisé. Le compte est personnel et non transférable. Tu es responsable de la confidentialité de ton accès. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'abus (partage d'accès, extraction massive, atteinte à la sécurité), après notification sauf urgence.
3. Offre, essai et prix
- Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, sans engagement.
- Abonnements mensuels à renouvellement automatique : les paliers et prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Abonnement au moment de la souscription (actuellement Standard 19 €/mois · Edge 49 €/mois · Elite 99 €/mois, TVA comprise le cas échéant).
- Paiement traité par Stripe ; l'éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.
- Résiliation à tout moment depuis la page Abonnement ; effet à la fin de la période payée en cours. Les sommes déjà facturées restent dues, sauf disposition légale impérative contraire.
- En cas de modification de prix, l'utilisateur est prévenu au moins 30 jours à l'avance et peut résilier avant l'application du nouveau tarif.
4. Licence et propriété intellectuelle
Le Service, ses algorithmes, analyses, scores et contenus restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utilisation. Sont interdits : la revente ou redistribution des contenus, l'extraction automatisée (scraping), la décompilation ou l'ingénierie inverse (hors exceptions légales impératives), et tout usage du Service pour construire un produit concurrent.
5. Disponibilité
Le Service est fourni « en l'état », au mieux des moyens raisonnables, sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d'absence d'erreur. Les données de marché et flux tiers (cotations, actualités, calendrier économique) peuvent comporter des retards, lacunes ou inexactitudes. Lorsqu'une donnée n'est pas disponible, le Service affiche « indisponible » plutôt qu'une estimation.
6. Évolution du service
L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités. En cas de suppression substantielle d'une fonctionnalité essentielle d'un palier payant, l'utilisateur peut résilier et obtenir le remboursement au prorata de la période en cours.
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément au Code de droit économique (contrats à distance), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription payante pour se rétracter sans motif.
Exécution immédiate : en souscrivant, tu demandes expressément que le Service (contenu et service numérique) commence immédiatement, sans attendre la fin du délai de rétractation. Si tu te rétractes dans les 14 jours, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être retenu ; si le service a été entièrement exécuté avec ton accord, le droit de rétractation est perdu, conformément à la loi.
Pour exercer ce droit : écrire à [email de contact] en indiquant l'email du compte. Remboursement via le moyen de paiement d'origine sous 14 jours.
8. Responsabilité
- Le Service est un outil d'information et d'aide à la décision. Toute décision de trading, d'investissement ou d'exécution relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
- L'éditeur n'est pas responsable des pertes de trading, pertes de profit, ou dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, de données de marché erronées ou retardées, ou de décisions prises sur la base des analyses affichées.
- Pour tout autre dommage, la responsabilité totale de l'éditeur est plafonnée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
- Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de l'éditeur, ni aux dommages corporels, ni aux droits impératifs reconnus au consommateur par le droit belge — qui restent pleinement applicables.
- Force majeure : l'éditeur n'est pas responsable des manquements dus à des événements hors de son contrôle raisonnable (panne d'hébergeur, coupure des flux de données, décision de tiers, etc.).
9. Risques liés au trading
Le trading d'instruments financiers, en particulier les CFD et le forex avec effet de levier, comporte un risque élevé de perte rapide en capital. L'avertissement complet — ce qu'un backtest prouve et ne prouve pas, la différence entre une démonstration et du réel, ce que Stratoryx ne fait pas — constitue un document distinct qui fait partie intégrante des présentes conditions : Avertissement sur les risques.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles (données collectées, finalités, bases légales, sous-traitants, durées de conservation, droits RGPD et cookies) est décrit dans un document distinct : Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
- Les présentes sont régies par le droit belge. Si tu es consommateur résidant dans un autre pays de l'UE, tu conserves la protection des dispositions impératives de ton pays de résidence.
- En cas de litige, contacte d'abord [email de contact] — la plupart des problèmes se règlent directement.
- Consommateurs : tu peux recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
- À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de [arrondissement judiciaire du siège], sous réserve des règles impératives de compétence en faveur des consommateurs.